A. et B. parents de trois enfants, ont divorcé en 2011. Ils sont en litige au sujet de la liquidation de leur régime matrimonial, notamment sur le montant de la soulte. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. tente de remettre en cause l’évaluation de l’immeuble F., sans y parvenir. L’accord passé avec B. durant la procédure ne peut être interprété comme un dérogation au principe de l’art. 214 CC quant au moment de l’évaluation de l’immeuble. Le fait que celui-ci ait ensuite été évalué à une valeur supérieure permettait à B. de s’en prévaloir pour réclamer une soulte plus élevée, sans que cela ne viole les maximes procédures applicables.

Le recours est donc rejeté.

Lire à ce sujet l'éclairage d'Anne Reiser, avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille Quand la fluctuation de valeur devient un fait nouveau : l’effet du temps des procédures matrimoniales