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Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Garde, Garde alternée, Effet suspensif
iusNet DC 24.01.2022

Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont en litige au sujet de la garde des enfants dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale qui les divise. Après qu’une garde alternée a été ordonnée, B. a fait appel, et obtenu la suspension du caractère exécutoire du jugement. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. fait valoir une série de griefs, en particulier relatifs à l’égalité de traitement (qui ne s’applique pas entre personnes privées) et au déni de justice (bien que l’instance précédente ait statué en moins de trois semaines), qui sont sans fondement. Il n’apparaît pas non plus que la suspension du caractère exécutoire soit arbitraire, car elle permet de préserver les intérêts des enfants, en privilégiant la stabilité de leur mode de prise en charge.

Le recours est donc rejeté.

 

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