A. avait épousé B. en secondes noces, alors qu’il était encore marié à C. Cela a conduit à l’annulation de son mariage avec B. par une cour italienne saisie de la question, pour cause de bigamie. Durant la durée de la procédure, A. devait verser une contribution d’entretien a B. Il conteste maintenant qu’elle soit due, dès lors que le mariage a été annulé supposément avec effet ex tunc. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le jugement italien prévoit uniquement qu’aucune contribution d’entretien n’est due après l’annulation. Toutefois, cela ne permet pas d’en déduire que les contributions d’entretien versées durant la procédure devraient être remboursées. En effet, si le statut marital est supprimé avec effet ex tunc, les conséquences qui en découlent perdurent jusqu’à l’annulation, avec effet ex nunc. Les contributions d’entretien déjà versées ne peuvent donc pas être récupérées par A.

Le recours est donc rejeté.

(Arrêt destiné à publication)