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Erreur dans la répartition de l’excédent (divorce)

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Erreur dans la répartition de l’excédent (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, contribution d’entretien, Excédent
iusNet DC 28.03.2022

Erreur dans la répartition de l’excédent (divorce)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2019. Ils se sont accordés sur le principe d’une garde alternée, mais sont en litige sur la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Les premiers griefs de A., relatifs à la prise en compte de charges hypothécaires ou des allocations familiales, sont insuffisamment motivés. En revanche, la cour cantonale a mal calculé l’excédent une fois les charges déduites, en ne le divisant pas entre les enfants. Il s’ensuit que les contributions d’entretien sont trop élevées et doivent être corrigées. L’argumentation de B. ne permet pas de remettre en cause cette constatation. Les autres éléments de calcul étant indiqués, le Tribunal fédéral peut calculer lui-même la contribution d’entretien.

Le recours est donc admis.

 

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