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Exécution d’un jugement (évacuation du logement familial)

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Exécution d’un jugement (évacuation du logement familial)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Logement familial, Exécution
iusMail DROIT CIVIL 11/2016

Exécution d’un jugement (évacuation du logement familial)

A. et B. se sont mariés en 2002 et se sont séparés en 2013. Après avoir introduit une action en divorce, B. a demandé à ce que la contribution d’entretien qu’il versait à A. au titre des mesures protectrices de l’union conjugale soit supprimée, et que la jouissance du chalet familial lui soit attribuée. Après un premier recours au Tribunal fédéral et discussion entre les parties, il a été convenu que A. quitterait le chalet le 17 mai 2016.

A. a dû être hospitalisée à Paris le 9 mai 2016, de sorte qu’elle n’a pas quitté le chalet. Suite à une requête en exécution de B., il a été jugé que A. devra quitter ce logement le 30 juillet, délai prolongé au 30 septembre sur recours. A recourt au Tribunal fédéral.

Une partie des griefs invoqués par A. sont une reprise textuelle de son mémoire de recours, ce qui conduit le Tribunal fédéral a en pas entrer en matière sur ces questions. Ce dernier relève toutefois que la décision cantonale prévoit au moins implicitement l’évacuation de A. lorsqu’elle attribue le logement à B., et que ces droits procéduraux ont été respectés, d’autant plus qu’elle était assistée d’un avocat.

Quant à son état de santé, il n’entraîne pas l’...

 

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