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Expertise relative au droit de garde

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Expertise relative au droit de garde

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Garde, Droit de visite, Expertise
Articles de loi: 
art. 273 CC
iusNet DC 26.09.2022

Expertise relative au droit de garde

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2019 et sont en litige au sujet de la garde dans le cadre de leur procédure de divorce. Initialement, une garde alternée à été mise en place. À la suite d’un rapport d’expertise, la garde a été modifiée, en cela que la garde était attribuée à A., et que B. jouissait d’un droit de visite. Sur appel, le droit de visite a été élargi. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le recours porte sur l’essentiel sur l’expertise. Celle-ci exposait un droit de visite plus restreint que celui finalement retenu, compte tenu notamment de l’âge de l’enfant. L’expertise ne s’y opposait toutefois pas, et les modalités exposées étaient purement indicatives. La curatrice de l’enfant y était d’ailleurs favorable. La nuit supplémentaire passée par l’enfant auprès de B. apparaît également favorable au développement de l’enfant, d’autant que le passage par l’école, lieu neutre, permettra d’éviter des tensions. La décision n’apparaît ainsi pas arbitraire.

Compte tenu de ce résultat, la répartition des frais par l’instance précédente n’apparaît pas arbitraire.

Le recours est donc rejeté.

 

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