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Force probante d’un certificat médical

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Force probante d’un certificat médical

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Contribution d'entretien, Revenu hypothétique, Certificat médical
Articles de loi: 
art. 176 CC
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Force probante d’un certificat médical

A. et B. se sont séparés en 2016, et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due par B., notamment au plan de la capacité de travail de A. Après que la contribution a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. se plaint principalement du fait qu’un revenu hypothétique lui a été imputé, alors qu’elle prétend être en dépression. Elle a effectivement produit des certificats médicaux, mais ceux-ci n’ont pas été retenus par les instances cantonales. Toutefois, il s’agissait de certificats flous, et qui n’ont pas été établis par un spécialiste du domaine. Ils n’avaient donc qu’une force probante réduite et c’est sans arbitraire que la cour cantonale les a écartés.

Enfin, c’est à bon droit que l’instance précédente a refusé d’accorder l’assistance judiciaire, A. ayant les moyens de financer la procédure.

Le recours est donc rejeté.

 

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