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Irrecevabilité d’un appel (contribution d’entretien et régime matrimonial)

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Irrecevabilité d’un appel (contribution d’entretien et régime matrimonial)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d’entretien, Régime matrimonial, Appel

Irrecevabilité d’un appel (contribution d’entretien et régime matrimonial)

A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2014 et ont divorcé en 2020. Ils sont maintenant en litige au sujet de la contribution d’entretien et de la liquidation du régime matrimonial. Après que ces points ont été réglés en deuxième instance, les deux époux recourent au Tribunal fédéral et les causes sont jointes.

Le recours de A. concerne la liquidation du régime matrimonial. Son recours a été déclaré irrecevable faute de présenter des conclusions chiffrées. Une telle exigence est admissible et les justifications et calculs présentés dans son mémoire étaient insuffisantes pour déterminer l’étendue de ses conclusions. C’est donc à bon droit que son appel a été déclaré irrecevable sur ce point, et son recours est rejeté.

Le recours de B. concerne la contribution d’entretien. Il soutient que les conclusions de l’appel de A. étaient peu claires et sa motivation insuffisante. Le Tribunal fédéral relève que, même si A. n’était pas assistée d’un avocat, elle formule pas de critique suffisante de la décision de première instance, se contenant d’allégations de portée générale. De plus, elle sollicite le versement d’une contribution d’...

 

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