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Jugement s’écartant d’une expertise (divorce)

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Jugement s’écartant d’une expertise (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Autorité parentale, Garde, Contribution d'entretien, Expertise
Articles de loi: 
art. 133 CC
art. 276 CC
art. 285 CC
iusNet DC 25.05.2021

Jugement s’écartant d’une expertise (divorce)

A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2019. Ils sont en litige au sujet de l’autorité parentale, de la garde et de l’entretien. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance – l’autorité parentale conjointe étant maintenue et la garde attribuée à B. – A. recourt au Tribunal fédéral.

A. se plaint en premier lieu d’une extension de l’expertise rendue concernant l’enfant, alors que les premières conclusions lui étaient à son avis favorables, et du fait que les instances cantonales se seraient écartées des conclusions de l’expertise. Toutefois, le jugement motive longuement et manière convaincante les raisons pour lesquelles il s’écarte de l’expertise, notamment le fait que les modalités de l’expertise ne semblent pas adéquates et que l’autorité chargée de celle-ci semblait affectée d’un parti pris. A. ne fait qu’opposer sa propre appréciation de l’expertise, sans toutefois démontrer en quoi la conclusion de la cour cantonale serait insoutenable. Les griefs qui en découlent, relatifs à l’autorité parentale et à la garde, doivent en conséquence être également rejetés.

Concernant la contribution d'entretien, A. n’a pas contesté en appel la...

 

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