A. et B. ont divorcé en 2017 et sont en litige au sujet de la liquidation de leur régime matrimonial et du partage de leur prévoyance professionnelle. Après que ces points ont été tranchés en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Concernant la liquidation du régime matrimonial, un prélèvement LPP est considéré comme un prêt jusqu’à la survenance d’un cas de prévoyance et n’a pas d’influence sur l’attribution d’un bien à une masse de l’époux.

Si les investissements faits par A. dans l’immeuble ont été correctement pris en compte, les décisions des instances précédentes ne sont pas suffisamment étayées sur un investissement prétendument effectué par B.

La part de copropriété de B. qui a été allouée a A. est frappée de divers avis de saisie et d’une interdiction d’aliéner, ce qui empêchera que la décision puisse être exécutée. Les instances précédentes ont passé cet élément sous silence, ce qui conduit à leur nullité sur ce point, vu la gravité du vice.

En revanche, le partage de la prévoyance professionnelle échappe à la critique.

Le recours est donc partiellement admis.