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Liquidation du régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle

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Liquidation du régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Liquidation du régime matrimonial, Prévoyance professionnelle
Articles de loi: 
art. 124a CC
art. 124e CC
art. 209 CC
art. 210 CC
art. 215 CC
iusNet DC 23.09.2019

Liquidation du régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle

A. et B. sont les parents de trois enfants majeurs. Ils ont divorcé en 2018 et sont en litige au sujet de la liquidation du régime matrimonial, notamment en lien avec un immeuble, et du partage de la prévoyance professionnelle. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord l’expertise relative à la valeur de l’immeuble, sans toutefois démontrer que la décision se basant dessus serait arbitraire. Il ne démontre pas non plus que le financement de l’immeuble en question aurait mal été pris en compte. Il n’apparaît ainsi pas que le calcul des récompenses entre les biens propres et les acquêts aurait été mal effectué.

Concernant la prévoyance professionnelle, la cour cantonale a appliqué correctement le droit en prenant en compte les cas de prévoyance (invalidité, puis retraite), qui sont survenus durant la procédure de divorce.

Le recours est donc rejeté.

 

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