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Mélange prohibé de méthodes de calcul d’entretien

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Mélange prohibé de méthodes de calcul d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien
iusNet DC 29.06.2023

Mélange prohibé de méthodes de calcul d’entretien

A. et B. sont en litige au sujet de la contribution d’entretien dans le cadre de leur divorce. Après que les montants ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique l’imputation d’un revenu hypothétique, du fait de ses perspectives d’emploi et de sa santé. Toutefois, il ne semble pas impossible pour elle de trouver un poste de secrétariat correspondant à sa formation et ses capacités, d’autant qu’elle est encore relativement jeune et que la cour cantonale lui a laissé un relativement long délai d’adaptation.

Sur le calcul de la contribution d’entretien, l’arrêt a mélangé les méthodes de calcul, en demandant à A. d’établir son train de vie durant le mariage (qui relève de la méthode en une étape), alors que le calcul se fait selon la méthode en deux étapes, d’ailleurs seule envisageable au vu de la situation financière des époux.

Le recours est donc admis sur ce dernier point et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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