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Mesures protectrices de l’union conjugale (contribution d’entretien)

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Mesures protectrices de l’union conjugale (contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique Droit d’être entendu
iusNet DC 25.02.2019

Mesures protectrices de l’union conjugale (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont réparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. ne parvient pas à démontrer que B. pourrait effectivement avoir un taux d’activité supérieur, son employeur ayant refusé une hausse du temps de travail. En revanche, la cour cantonale a rejeté la réquisition de preuve de A. visant à ce que soit produit le certificat de salaire de B. Or, cette pièce est déterminante pour démontrer les revenus de B., et le refus de sa production viole le droit d’être entendu de A.

Ses autres griefs sont irrecevables.

Le recours est donc partiellement admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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