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Mesures provisionnelles (Divorce)

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Mesures provisionnelles (Divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Provisio ad litem
Articles de loi: 
art. 159 CC
art. 163 CC
iusNet DC 24.11.2019

Mesures provisionnelles (Divorce)

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2014 et son maintenant en procédure de divorce. Les époux sont en litige au sujet de la contribution d'entretien et de la provisio ad litem. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, les deux époux recourent au Tribunal fédéral et les procédures sont jointes.

Concernant les contributions d'entretien, les deux recours sont irrecevables : A. n’a pas fait valoir ce point devant l’instance précédente, B. s’est contenté de conclusions cassatoires. Concernant la provisio ad litem, le recours de A. est insuffisamment motivé, et aucune des parties ne démontre que le montant aurait été fixé de façon arbitraire.

Les deux recours sont donc rejetés.

 

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