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Mise en place progressive des contacts entre un parent et l’enfant

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Mise en place progressive des contacts entre un parent et l’enfant

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Garde, Garde alternée, Droit de visite
iusNet DC 28.03.2024

Mise en place progressive des contacts entre un parent et l’enfant

B. et C. sont les parents de D. Ils se sont séparés en 2018 après que B. a été hospitalisé pour des problèmes psychiques. Depuis, l’enfant vit sous la garde de C. Cette situation a ensuite été avalisée par les tribunaux cantonaux dans le cadre d’une procédure de divorce introduite par C., les relations personnelles étant également réglées selon un plan progressif. Après que ce plan a été légèrement élargi en appel, B. recourt au Tribunal fédéral.

Le fait d’avoir gardé la cause à juger durant trois mois et demi ne paraît pas excessif en l’espèce, et A. n’a en tout état pas fait valoir les modifications de situation qu’il allègue durant cette période. Il devra donc les faire valoir dans une éventuelle procédure de modification.

Sur le fond, B. demande la mise en place d’une garde alternée. Toutefois, C. a toujours été le parent de référence de l’enfant, et D. ne semble pas pouvoir encore se passer de sa mère sur de longues périodes. La mise en place d’une garde alternée est donc prématurée et le régime mis en place n’est pas arbitraire, mais tient bien compte de l’établissement progressif de la relation entre le père et l’enfant.

Le recours est donc rejeté.

 

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