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Modification de la contribution d’entretien

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Modèles commentés

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Modification de la contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d’entretien
iusMail DROIT CIVIL 05/2017

Modification de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2011, et A. a été condamné à verser une contribution d’entretien. A. fait valoir que depuis qu’il est à la retraite, il ne touche plus qu’une petite rente, et que la contribution d’entretien doit être modifiée en conséquence. Cette demande a été rejetée, et A. recourt au Tribunal fédéral.

A. allègue essentiellement que ses revenus sont uniquement composés de sa retraite, mais les pièces à disposition démontrent qu’il touche également d’importantes prestation d’une société d’assurance. Il prétend que ces montants ne sont pas un revenu, mais un emprunt contracté, sans toutefois fournir de preuves corroborant cette allégation. Dans ces circonstances il n’était pas arbitraire de retenir qu’il s’agissait d’un revenu.

Le recours est donc rejeté.

 

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