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Modification de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

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Modification de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique
Articles de loi: 
art. 163 CC
art. 176 CC
art. 179 CC
iusMail DROIT CIVIL 06/2017

Modification de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

A. et B. se sont séparés en 2014, et ont conclu une convention portant notamment sur la contribution d’entretien versée par A. B. a demandé une augmentation de la contribution d’entretien, tandis que A. demandait reconventionnelle que celle-ci soit diminuée. La contribution d’entretien n’a pas été modifiée, et A. recourt au Tribunal fédéral.

Le fait que le juge n’ait pas pris en compte des faits futurs et hypothétiques sur la capacité de gain de A. n’est pas arbitraire, car ces faits ne sont pour l’heure pas déterminants.

La demande de modification de la contribution d’entretien se base sur le fait que A. a changé d’emploi. Il a toutefois pris un emploi à un taux d’occupation plus faible, et pour un salaire bien inférieur à celui auquel il pouvait prétendre. L’imputation d’un revenu hypothétique dans ces circonstances n’était donc pas arbitraire.

La charge fiscale de A., telle que calculée, aurait dû prendre en compte son revenu hypothétique. Cependant, dès lors que le minimum vital de A. n’est pas atteint et que cela n’entraînerait qu’une faible modification de la contribution d’entretien, on ne saurait considérer la décision comme arbitraire dans son...

 

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