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Modification de l’attribution de la garde

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Modification de l’attribution de la garde

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Garde, Divorce, Mesures provisionnelles
Articles de loi: 
art. 176 CC
art. 179 CC
art. 273 CC
art. 276 CC
art. 298 CC
iusNet DC 17.12.2018

Modification de l’attribution de la garde

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2013 et sont en litige au sujet de la garde de leur enfant. La garde a été attribuée en mesures provisionnelles à B., alors qu’elle était jusqu’alors exercée par B. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. ne parvient pas à démontrer que son droit d’être entendue aurait été violé ou que certaines preuves n’auraient pas été correctement appréciées.

Sur le fond, les circonstances du cas et la difficulté de A. à maintenir une bonne relation avec B. étaient suffisantes pour justifier un changement de garde dans le but de préserver le bien de l’enfant. Le changement de comportement de A. à la suite de la décision de première instance ne suffit pas à considérer que la modification du régime de garde serait inappropriée.

Le recours est donc rejeté.

 

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