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Modification de mesures protectrices de l'union conjugale

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Modification de mesures protectrices de l'union conjugale

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Garde, contribution d'entretien
Articles de loi: 
art. 285 CC
iusNet DC 22.03.2021

Modification de mesures protectrices de l'union conjugale

A. et B. sont les parents de deux enfants. Il se sont séparés en 2018. Ils sont parvenus à un accord concernant la garde et l’entretien. Un premier recours visant à sa correction a été rejeté par le Tribunal fédéral (arrêt 5A_510/2019, iusNet DC 16.12.2019). A. a ensuite demandé une modification de la contribution d'entretien. Celle-ci n’a été que partiellement admise en appel, et A. recourt au Tribunal fédéral.

Sa demande de récusation est insuffisamment motivée et irrecevable, d’autant que la simple participation à une décision antérieure n’est pas suffisante.

A. demande que certains de ses dossiers médicaux et AI ne soient pas remis à la partie adverse. Il ne démontre toutefois pour quelle raison une telle interdiction devrait être prononcée. Son grief est donc rejeté.

Sur le fond, la question litigieuse est celle de la garde des enfants. Le régime a été modifié notamment à la suite du déménagement de B. A. prétend que ce motif serait insuffisant et que B. aurait agit abusivement. Ses critiques sont toutefois appellatoires, et l’instance précédente a correctement tenu compte du fait que B. avait déménagé malgré une injonction du Tribunal fédéral de s’en...

 

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