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Modification d’un jugement de divorce (autorité parentale, garde)

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Modification d’un jugement de divorce (autorité parentale, garde)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Modification, Autorité parentale, Autorité parentale exclusive, Autorité parentale conjointe, Garde, Droit de visite
Articles de loi: 
art. 134 CC
art. 307 CC
art. 314a CC
art. 315a CC
iusNet DC 28.09.2023

Modification d’un jugement de divorce (autorité parentale, garde)

A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2016. L’autorité parentale et la garde ont initialement été attribuées à A., avant que C. ne soit placée auprès de B. à la suite d’un signalement.

B. a demandé et obtenu une modification du jugement de divorce, lui octroyant l’autorité parentale conjointe et la garde exclusive. A. a appelé de cette décision, mais n’a obtenu qu’une modification du régime des relations personnelles. Elle recourt au Tribunal fédéral.

Il ressort des constatations de fait des instances précédentes et des rapports que C. souffre d’un trouble hyperactif et d’un retard de développement. La prise en charge par A. ne semble pas appropriée, C. était souvent laissée à elle-même. Au contraire, elle semble s’être stabilisée depuis qu’elle vit avec B., qui dispose de meilleures capacités pour l’élever. Il se justifie donc de maintenir la garde auprès de B. et de conserver le droit de visite dans sa forme actuelle.

La scolarisation de C. dans son école actuelle doit être maintenue pour éviter un changement abrupt, mais compte tenu des longs trajets, un changement d’école l’année suivante est envisageable.

A. ne parvient pas à...

 

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