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Modification d’un jugement de divorce (contribution d’entretien)

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Modification d’un jugement de divorce (contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d’entretien, Frais extraordinaires, Interprétation, Droit d’être entendu
Articles de loi: 
art. 134 CC
art. 286 CC
iusMail DROIT CIVIL 09/2017

Modification d’un jugement de divorce (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de deux enfants, C. et D. Ils ont divorcé en 2009. Ils sont en litige au sujet de la contribution d’entretien et au remboursement de frais d’orthodontie pour leurs enfants. Après que la demande de B. a été acceptée sur appel – et interprétée dans une décision postérieure – A. recourt au Tribunal fédéral contre ces deux décisions.

Les griefs d’arbitraire dans l’établissement des faits quant à la scolarisation de C. en école privée et à la séparation de A. d’avec sa nouvelle épouse sont tout d’abord rejetés.

En revanche, le droit d’être entendu de A. a été violé, dès lors que les conséquences financières de son remariage n’ont pas été examinées par les instances cantonales. La décision devra donc leur être renvoyée, sans que cela ne préjuge du fond.

En revanche, compte tenu des revenus de chacun des parents, une réparation par moitié des frais extraordinaires pour l’orthodontie de C. n’était pas arbitraire.

Le premier recours est admis.

Concernant le second recours, la demande d’interprétation était bien fondée, dès lors que la cour cantonale avait manifestement oublié un point de son dispositif, qui résultait pourtant...

 

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