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Modification d’une contribution d'entretien

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Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

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Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Modification d’une contribution d'entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Modification, Contribution d'entretien, Ancien droit
iusNet DC 26.01.2020

Modification d’une contribution d'entretien

A. et B. ont divorcé en 1993, et A. verse depuis une contribution d'entretien. Il en a demandé la suppression en 2017. Cela a été accordé en première instance, mais sur appel de B., seul un versement annuel a été annulé, la contribution d'entretien mensuelle restant inchangée. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte principalement sur le concubinage qualifié de B. Toutefois, il apparaît que A. en était informé et qu’il avait accepté par actes concluants de poursuivre les versements. Ses griefs, à la recevabilité douteuse, ne permettent en tout état pas de remettre en cause ce point.

Le recours est donc rejeté.

 

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