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Modification d’une contribution d'entretien

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Modification d’une contribution d'entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique, Arrêt de renvoi
iusNet DC 25.04.2021

Modification d’une contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2013. B. a ensuite demandé la suppression de la contribution d'entretien qu’elle devait verser. Cette demande avait été acceptée, puis annulée par le Tribunal fédéral (5A_96/2016). Statuant à nouveau, la contribution d'entretien a été réduite plutôt qu’annulée, et A. recourt derechef au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral avait renvoyé la cause lors du précédent recours, car le tribunal cantonal avait à tort appliqué la règle des 10/16 en tenant compte de la naissance d’un nouvel enfant. Or, même s’il appliquait les nouvelles règles en la matière, il conserve la même prémisse erronée. De plus, la charge de travail possible à été fixée à 75% sans justification claire.

Concernant l’activité exercée par B., le tribunal cantonal n’a pas pris en compte les possibilités de formation continue qui permettraient à B. d’obtenir un meilleur revenu, au besoin moyennant un période transitoire.

Sur le calcul lui-même, la prise en compte de frais de garde n’est pas critiquable, sachant que l’on ne pouvait exiger ni du mari de B. – qui travaille à plein temps – ni des grands-parents de l’enfant – qui n’ont pas...

 

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