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Modification d’une contribution d'entretien (divorce)

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Modification d’une contribution d'entretien (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Modification de la contribution d'entretien
Articles de loi: 
art. 134 CC
art. 286 CC
iusNet DC 21.06.2021

Modification d’une contribution d'entretien (divorce)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2013 et la contribution d'entretien en faveur des enfants a été fixée à cette occasion. Une première modification de l’entretien avait été rejetée. A. a ensuite tenté à nouveau d’obtenir une diminution des contributions d'entretien, sans succès. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. tente à nouveau de faire reconnaître une diminution des charges des enfants et de B., alors même que les faits avaient été fixés de façon forfaitaire dans la convention de divorce, et que le Tribunal fédéral avait déjà refusé une précédente baisse, A. n’en ayant pas démontré l’existence, ni le caractère postérieur à la précédente décision, pourtant déterminant, son grief doit être rejeté.

En revanche, il apparaît que les revenus de B. ont augmenté nettement depuis la dernière décision, et l’instance précédente ne pouvait pas s’abstenir de vérifier que les revenus respectifs des parents et la prise en charge ne conduisait pas à un déséquilibre auquel il faudrait remédier.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente

 

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