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Moment de la modification de la contribution d'entretien (arrêt de renvoi)

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Moment de la modification de la contribution d'entretien (arrêt de renvoi)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Arrêt de renvoi
iusNet DC 25.05.2021

Moment de la modification de la contribution d'entretien (arrêt de renvoi)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2015 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. À la suite d’un premier renvoi, (arrêt 5A_743/2017), les contributions d'entretien ont été recalculées. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur le caractère non rétroactif de la décision, les contributions d'entretien calculées pour la période précédente n’ayant pas été modifiées. Si le tribunal jouit d’un large pouvoir d’appréciation en la matière, la décision prise revient à octroyer la modification de la contribution d'entretien à partir de 2020 uniquement, alors que s’il avait statué conformément au droit et que le premier recours au Tribunal fédéral n’avait pas été nécessaire, l’entrée en vigueur aurait eu lieu en 2017 déjà. A. se verrait donc condamner à payer des contributions d'entretien trop élevées durant trois ans, sans justification. L’arrêt doit donc être annulé sur ce point.

Quant au calcul lui-même, l’instance précédente a majoré sans justification le montant de base du minimum vital des enfants, et n’a pas correctement pris en compte la charge fiscale de A. La non-prise en compte des dettes de A....

 

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