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Principe et calcul de la contribution d’entretien

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Principe et calcul de la contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien
Articles de loi: 
art. 125 CC
art. 163 CC
art. 176 CC
iusNet DC 23.02.2023

Principe et calcul de la contribution d’entretien

A. et B se sont mariés en 2019 et se sont séparés en 2021. Ils sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. conteste le principe même d’une contribution d’entretien, arguant de la brève durée de la vie commune et du fait que B. n’aurait jamais prévu de cesser de travailler. Toutefois, il n’apparaît pas que les parties n’ont jamais formé de communauté conjugale, et B. était sans revenu au moment de la séparation. Une contribution d’entretien est donc due.

Ses critiques relatives à ses frais de repas sont insuffisamment motivées et donc irrecevables. Quant au 3e pilier, si celui-ci n’a pas à être pris en compte dans le calcul du minimum vital, il peut exercer une influence au moment de la répartition de l’excédent. A. n’a toutefois pas démontré que B. disposerait d’un niveau de vie plus élevé que durant la vie commune avec ce calcul, son grief est donc sans fondement.

Le recours est donc rejeté.

 

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