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Prise en compte d’un amortissement (contribution d'entretien)

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Prise en compte d’un amortissement (contribution d'entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Amortissement
Articles de loi: 
art. 176 CC
art. 276 CC
art. 285 CC
iusNet DC 26.10.2022

Prise en compte d’un amortissement (contribution d'entretien)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Il se sont séparés en 2019 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord la prise en compte d’un bonus qu’il n’aurait pas touché, à la suite de son licenciement. Toutefois, la cour cantonale a pris en compte ce fait, mais a considéré qu’il pouvait réaliser un revenu similaire auprès d’un nouvel employeur. En tout état, A. n’a pas suffisamment participé à l’établissement de ses revenus, en ne produisant par exemple pas ses relevés de comptes pour l’année en cause. Ce grief est donc écarté.

La cour cantonale a en revanche mal pris en compte les amortissements des biens immobiliers du couple, dont il est établi qu’ils ont été effectués durant les deux dernières années de l’union – il n’est toutefois pas possible de considérer sans autres que cet amortissement avait lieu sur toute la durée de l’union, raison pour laquelle la cause doit être renvoyée à l’instance précédente.

Enfin, compte tenu du niveau de vie des époux, il n’était pas...

 

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