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Provisio ad litem et assistance judiciaire

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Provisio ad litem et assistance judiciaire

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Provisio ad litem, assistance judiciaire
Articles de loi: 
art. 159 CC
art. 163 CC
iusNet DC 30.05.2024

Provisio ad litem et assistance judiciaire

A. et B. sont en litige au sujet de leur divorce. A. a demandé sans succès l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance, et recourt au Tribunal fédéral.

A. a payé entretemps l’avance de frais demandée, il n’a donc plus d’intérêt au recours pour ce volet, qui est sans objet.

Sur les autres postes, il apparaît que A. dispose de fonds sur un compte commun dont il a déjà pu retirer une partie d’un commun accord, mais qui fait l’objet du litige. Il n’est toutefois pas démontré que A. ne pourrait pas retirer des fonds supplémentaires pour la procédure, ni qu’il ne pourrait obtenir une provisio ad litem de la part de B., qui prime l’assistance judiciaire.

Le recours est donc rejeté.

 

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