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Répartition arbitraire des frais

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Répartition arbitraire des frais

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Frais
iusNet DC 28.03.2024

Répartition arbitraire des frais

A .et B. se sont opposés dans une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. A. a partiellement obtenu gain de cause en appel, et n’a supporté qu’un quart des frais, le solde étant mis à la charge de B. En revanche, la cour cantonale a refusé de modifier la répartition des frais de première instance. A. recourt au Tribunal fédéral.

Compte tenu de l’identité des prétentions dans les deux étapes de la procédure cantonale et le sort de la cause, il est incompréhensible – et partant arbitraire – que les frais de première instance n’aient pas été modifiés.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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