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Répartition des frais (divorce)

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Répartition des frais (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Frais
iusNet DC 25.02.2019

Répartition des frais (divorce)

A. et B. ont divorcé en 2017 et sont convenu qu’un bien immobilier reviendrait à A., celui-ci s’engageant à conclure un contrat de bail avec B., ainsi qu’à inscrire un droit de préemption et une hypothèque. En deuxième instance, B. a obtenu gain de cause sur le droit de préemption et l’hypothèque, mais non sur le bail. Les deux tiers des frais ont été mis à la charge de A., qui recourt au Tribunal fédéral sur cette question.

Les frais doivent être en principe répartis en fonction du résultat du procès. Lorsque, comme dans le cas d'espèce, il n’est pas possible d’établir clairement dans quelle mesure chaque partie a obtenu gain de cause, le juge jouit d’un certain pouvoir d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec mesure.

Or, il n'est pas établi que le comportement de B. avant le procès serait abusif, ni que la répartition des dépens serait arbitraire compte tenu de l’entier des conclusions.

Le recours est donc rejeté.

 

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