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Ratification d’une contribution d’entretien

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Ratification d’une contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d’entretien, Ratification, Ancien droit
Articles de loi: 
art. 125 CC
iusMail DROIT CIVIL 11/2017

Ratification d’une contribution d’entretien

Cet arrêt fait suite à l’arrêt 5A_43/2016 (iusMail 02/2017), dans lequel le Tribunal fédéral avait renvoyé à l’instance précédente la question de l’adéquation de la contribution d’entretien due par B., en application de l’art. 140 aCC. Une contribution d’entretien fixée par convention devait alors être « adéquate » ce qui supposait sa comparaison avec celle que le juge aurait ordonnée. Le tribunal cantonal avait procédé à la comparaison avec le niveau de vie actuel et non celui des parties pendant le mariage, contrairement à la jurisprudence fédérale en la matière. Après que la contribution d’entretien a été fixée à nouveau, A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.

A. soulève tout d’abord une série de griefs formels concernant l’appréciation des preuves ou l’application de l’ancien droit, mais ne parvient pas à démontrer en quoi son droit d’être entendu aurait été violé.

Sur le fond, le Tribunal fédéral réexamine en détail les différents postes des revenus et des charges des parties, sans que A. ne parvienne à démontrer une quelconque violation du droit dans le calcul.

Le recours est donc rejeté.

 

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