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Refus d’accorder l’assistance judiciaire

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Refus d’accorder l’assistance judiciaire

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Assistance judiciaire
iusNet DC 27.01.2019

Refus d’accorder l’assistance judiciaire

A. et B. sont les parents de deux enfants, ils ont divorcé en 2018 et ont obtenu l’assistance judiciaire en première instance. A. a fait appel de certains aspects de cette décision. Son appel a été rejeté et les frais mis à sa charge. A. recourt au Tribunal fédéral sur la question de l’assistance judiciaire.

Après avoir examiné la situation financière de A., le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que son recours était dépourvu de chances de succès au vu de la situation et du pouvoir d’appréciation du juge de première instance. C’est donc à bon droit que l’assistance judiciaire lui a été refusée.

Le recours est donc rejeté.

 

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