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Refus d’appeler en cause la belle-mère (divorce)

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Refus d’appeler en cause la belle-mère (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Appel en cause
iusNet DC 28.03.2022

Refus d’appeler en cause la belle-mère (divorce)

Dans le cadre de son divorce qui l’oppose à B., A. a voulu appeler en cause sa belle-mère C. et a pris de conclusions en paiement contre elle. Cet appel en cause a été refusé, et A. recourt au Tribunal fédéral.

Les créances alléguées par A. contre C. portent sur des investissements allégués dans certains immeubles, mais qui sont indépendants du sort de la procédure de divorce. Faute de lien entre les deux procédures, c’est à juste titre que l’appel en cause a été refusé.

Le recours est donc rejeté.

 

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