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Droit Civil > Jurisprudence > Droit matrimonial > Refus Deffet Suspensif Mesures Protectrices de Lunion Conjugale

Refus d’effet suspensif (mesures protectrices de l’union conjugale)

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Refus d’effet suspensif (mesures protectrices de l’union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Effet suspensif, Mesures protectrices de l’union conjugale
iusNet DC 26.10.2018

Refus d’effet suspensif (mesures protectrices de l’union conjugale)

A. recourt contre le refus d’accorder l’effet suspensif à son recours contre une décision sur mesures protectrices de l’union conjugale le concernant. Sachant que la décision porte sur les relations qu’il entretient avec ses enfants, le risque d’un préjudice irréparable est admis, et le recours est recevable.

Le Tribunal fédéral rejette tout d’abord le grief relatif à la non-prise en compte de sa réplique, dès lors qu’il n’a pas respecté le délai qui lui avait été imparti pour se déterminer. Sur le fond, A. ne fait qu’opposer sa propre version des faits à celle retenue par l’instance précédente, ce qui est insuffisant pour démontrer que la décision serait arbitraire.

Le recours est donc rejeté.

 

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