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Rejet d’un recours (modification de la contribution d’entretien)

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Modèles commentés

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Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

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Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Rejet d’un recours (modification de la contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Contribution d’entretien, Modification
Articles de loi: 
art. 179 CC
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Rejet d’un recours (modification de la contribution d’entretien)

A. recourt contre la décision refusant de modifier la contribution d’entretien qu’il verse à son enfant C. Dans la mesure où ses griefs ne sont pas appellatoires, A. ne parvient pas à démontrer une baisse notable et durable de ses revenus, qui justifierait une modification de la contribution d’entretien.

Le recours est donc rejeté.

 

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