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Rejet d’une demande de récusation (divorce)

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Rejet d’une demande de récusation (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Récusation
iusNet DC 24.03.2019

Rejet d’une demande de récusation (divorce)

A. a demandé sans succès la récusation du juge en charge de son procès, et recourt au Tribunal fédéral sur ce point.

A. ne parvient pas à démontrer que la motivation serait insuffisante, que les faits auraient été établis de manière arbitraire ni que certains griefs n’auraient pas été traités.

Sur le fond, l’attitude du juge et la durée prise par la procédure ne sont pas suffisants pour démontrer une prévention en défaveur de A. De plus, A. aurait pu recourir pour déni de justice pour se plaindre du retard pris par la procédure, et aurait dû réagir immédiatement après que les faits qu’ils reproche au juge se soient produits.

Le recours est donc rejeté.

 

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