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Relations personnelles en cas de refus de l’enfant

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Relations personnelles en cas de refus de l’enfant

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Garde, Relation personnelles
Articles de loi: 
art. 273 CC
art. 274 CC
iusNet DC 25.04.2021

Relations personnelles en cas de refus de l’enfant

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2012 et leur relation est très conflictuelle. A. a demandé à obtenir des contractes semestriels avec ses enfants, ce qui a été refusé, vu notamment le refus des enfants. Il recourt au Tribunal fédéral.

Les visites voulues, servant à maintenir un lien entre parent et enfant et ordonnées sous la menace d’une peine pour l’autre parent, sont critiquées en doctrine lorsque l’enfant refuse le contact, sachant que cela peut lui porter atteinte en raison du stress causé et qu’il s’agit surtout de préserver les intérêts du parent. Le refus des enfants est un critère parmi d’autres, et prend plus d’importance avec l’âge des enfants. Cela reste utile lorsqu’il s’agit d’éviter un processus de séparation pathologique afin de permettre à l’enfant de maintenir une image de son parent.

Or, dans le cas d’espèce, les enfants, âgés de 17 et 15 ans refusent catégoriquement de voir A. depuis plusieurs années, et il est douteux que l’on puisse les y contraindre. Leur volonté apparaît claire et il n’est pas démontré qu’ils soient influencés. Il n’apparaît pas que la cour cantonale ait abusé de son pouvoir d’appréciation, mais...

 

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