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Reprise d’une procédure de divorce

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Reprise d’une procédure de divorce

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Modification, Enlèvement d’enfant, Reprise de la procédure
iusNet DC 31.12.2023

Reprise d’une procédure de divorce

A. et B. sont les parents de C. ils se sont séparés en 2012. L’enfant a été placé sous la garde de A., puis B. est partie avec l’enfant à l’étranger, ce qui a conduit à sa condamnation. Une fois la procédure civile reprise, A. a conclu à l’irrecevabilité immédiate de la demande de B., pour défaut de compétence et parce que l’enfant était maintenant majeur. Il recourt maintenant au Tribunal fédéral.

La décision était à ce stade uniquement rendue par le magistrat instructeur, et non par le tribunal lui-même, elle ne présume ainsi pas de la décision qui sera rendue par la suite. Il est par ailleurs douté que le simple fait d’agender une audience soit susceptible de recours.

Le recours est donc rejeté.

 

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