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Retrait d’assistance judiciaire (contribution d’entretien)

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Modèles commentés

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Retrait d’assistance judiciaire (contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Modification, Assistance judiciaire, Retrait
Articles de loi: 
art. 134 CC
art. 286 CC
iusNet DC 30.11.2023

Retrait d’assistance judiciaire (contribution d’entretien)

A. et B. ont divorcé en 2019. Par la suite, A. a demandé une demande de modification des contributions d’entretien. En conciliation, les parties se sont accordées sur une suspension de la contribution d’entretien pour six mois, qui a ensuite pu reprendre, A. ayant retrouvé un emploi. La juge a retiré à A. le bénéfice de l’assistance judiciaire. A. recourt sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

Le retrait rétroactif de l’assistance judiciaire est une exception. Elle est toutefois justifiée dans le cas d’espèce, car la modification des revenus de A. était très limitée dans le temps et qu’il a pu ensuite retrouver un emploi mieux rémunéré. La renonciation par B. – à bien plaire – aux contributions d’entretien pour six mois n’est pas un élément suffisant pour considérer que la démarche de B. pouvait être couronnée de succès.

Le recours est donc rejeté.

 

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