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Revenu hypothétique en cas de modification d’une contribution d’entretien

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Revenu hypothétique en cas de modification d’une contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Jugement étranger, Contribution d’entretien, Modification de la contribution d’entretien, Revenu hypothétique
Articles de loi: 
art. 129 CC
art. 134 CC
art. 277 CC
art. 286 CC
iusNet DC 24.01.2022

Revenu hypothétique en cas de modification d’une contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils ont divorcé à l’étranger et B. a été condamné au paiement d’une contribution d’entretien. Cette décision a été reconnue en Suisse. B. a ensuite demandé une suppression de la contribution d’entretien au motif qu’il n’avait plus d’emploi. Il a partiellement obtenu gain de cause, la contribution d’entretien étant réduite. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. fait tout d’abord valoir que le divorce était très conflictuel, et que B. aurait volontairement quitté son emploi dans le but de lui nuire. Cela ne ressort toutefois pas des constatations des instances cantonales et A. ne parvient à démonter l’arbitraire. La durée de chômage de B. étant supérieure à quatre mois, il se justifiait en principe d’entrer en matière sur la demande.

Toutefois la cour cantonale a omis de prendre en compte le fait que B. n’a pas démontré avoir entrepris des recherches sérieuses et soutenues afin de retrouver un emploi. Il se justifiait donc de lui imputer un revenu hypothétique à hauteur de ses précédents revenus. La contribution d’entretien n’avait donc pas être modifiée.

Le recours est donc admis et la modification du jugement...

 

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