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Suppression rétroactive de la contribution d’entretien

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Suppression rétroactive de la contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Arrêt de renvoi, Contribution d’entretien
iusNet DC 28.09.2023

Suppression rétroactive de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2010 et ont divorcé en 2017. Les parents s’opposent sur la contribution d’entretien, et le Tribunal fédéral avait admis un précédent recours relatif à la suppression rétroactive de la contribution d’entretien (TF, 5A_505/2021, iusNet DC 26.10.2022).

Sur renvoi, la cour cantonale a annulé la suppression rétroactive mais a conservé le principe de la suppression de la contribution d’entretien. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le moment choisir pour la suppression de la contribution d’entretien (soit le dépôt de la requête) échappe à la critique. En effet, à cette date, B. ne réalisait déjà plus un revenu suffisant pour couvrir ses charges. B. n’avait pas besoin de prendre une conclusion spécifique à cette date, car la maxime d’office s’applique et que le tribunal peut accorder moins (ici une suppression plus tardive) que ce qui est demandé par la partie.

Enfin, la répartition des frais échappe à la critique.

Le recours est donc rejeté.

 

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