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Droit matrimonial

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Jurisprudence
Droit matrimonial
Provisio ad litem
A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2014 et une procédure de divorce a été initiée en 2016. Ils sont en litige au sujet de la provisio ad litem. Une fois que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Violation du droit d’être entendu (revenu hypothétique)
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2011 et la garde est revenue au père B. C., représenté par son père, a ensuite obtenu que A. lui verse une contribution d’entretien. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Calcul de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2016 et sont en litige au sujet de la liquidation du régime matrimonial et de la contribution d’entretien. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Modification de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de trois enfants, dont deux sont aujourd’hui majeurs. Ils ont divorcé en 2009 sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due par B. Les contributions d’entretien ont déjà été modifiées à plusieurs reprises, et A. demande maintenant une réduction rétroactive plus importante et la suspension des versements.
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Calcul de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2016 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Décision séparée sur le principe du divorce
Même si l’unité du jugement de divorce est le principe, cela n’exclut pas de rendre une décision sur le principe du divorce, si les circonstances du cas d’espèce et la pesée entre les intérêts des parties le commande (arrêt destiné à publication).
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Droit applicable à la contribution d’entretien
Si un jugement a déjà été rendu sur le principe du divorce et a été reconnu en Suisse, les tribunaux doivent appliquer le droit applicable au divorce, et non le droit du pays de résidence du créancier d’aliments (arrêt destiné à publication).
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Irrecevabilité d’un recours (avance sur contribution d’entretien)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2016 et sont en litige au sujet d’une avance sur la contribution d’entretien et de la provisio ad litem. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance sur mesures provisionnelles, A. recourt au Tribunal fédéral.
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Irrecevabilité d’un recours (contribution d’entretien)
A. recourt contre le refus de modifier la contribution d’entretien qu’il doit verser à son épouse B. Sa critique est purement appellatoire et ne traite pas correctement des deux motivations alternatives de l’arrêt cantonal. Son recours est donc irrecevable.
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Détermination du revenu hypothétique
A. et B. se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
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