Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant est une prérogative découlant de l’autorité parentale. Lorsque celle-ci est conjointe, la détermination de ce lieu de résidence doit se faire conjointement. Mais tant et aussi longtemps que le déménagement intervient en Suisse et qu’il n’a pas de « conséquences importantes » pour l’exercice de l’autorité parentale ou pour les relations personnelles, le parent gardien peut en décider seul.

Le Tribunal fédéral rappelle l’historique tumultueux de la norme et en éclaire les conditions d’application. Que retiendra-t-on de ces arrêts (parfois touffus et tenant – notamment pour l’ATF 142 III 481 – de la démonstration académique) ?

– Le législateur a voulu respecter la liberté d’établissement et de mouvement du parent, la liberté individuelle d’organiser sa vie, tout comme l’autonomie des père et mère relativement à leurs enfants. En d’autres termes, le juge ou l’autorité de protection ne doit pas déterminer s’il serait plus avantageux pour l’enfant que ses deux parents demeurent en Suisse, mais examiner si son bien est mieux protégé s’il suit le parent qui déménage ou s’il vit avec celui-ci qui reste, en tenant compte des adaptations possibles et nécessaires (art. 301a al. 5 CC).

– Lorsque les deux parents exerçaient une garde alternée ou partagée, ce sont des critères comme l’environnement familial et économique, la stabilité des relations, la langue et la scolarité, les questions de santé ou encore les souhaits exprimés par l’enfant lui-même quand il a atteint un certain âge qui seront déterminants (les parents se trouvent en quelque sorte « à égalité » entre eux). Lorsque le parent qui déménage était celui qui prenait l’enfant majoritairement en charge, il sera normalement dans l’intérêt de l’enfant de l’accompagner.

– Lors du départ de l’un des parents à l’étranger, une attribution des enfants au parent qui reste en Suisse (pour autant que celui-ci présente...