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Autorité de protection de l'enfant et vaccin

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Autorité de protection de l'enfant et vaccin

Éclairages
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Mots-clés: 
Autorité parentale, Bien de l’enfant, Vaccination
iusNet DC 25.04.2021

Autorité de protection de l'enfant et vaccin

Résumé : dans un monde où la question du vaccin est devenue un sujet de discussions quotidiennes, il nous est apparu opportun de rappeler qu’il y a un an, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question délicate de savoir si la justice peut ordonner la vaccination d’un enfant malgré l’opposition d’un parent détenant l’autorité parentale. Désormais publié sous la référence ATF 146 III 313, cet arrêt de principe se penche sur la question de la vaccination d’un enfant contre la rougeole en Suisse. Le Tribunal fédéral arrive à la conclusion qu’en cas de désaccord des parents détenteurs de l’autorité parentale au sujet de ce vaccin spécifique, il appartient à l’autorité compétente de protection de l’enfant (juge ou autorité de protection) de décider à la place des parents de l’exécution de cette mesure destinée à protéger la santé de l’enfant.

Dans un monde où la question du vaccin est devenue un sujet de discussions quotidiennes, il nous est apparu opportun de rappeler qu’il y a un an, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question délicate de savoir si la justice peut ordonner la vaccination d’un enfant malgré l’opposition d’un parent détenant l’autorité parentale.

Désormais publié sous la référence ...

 

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