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Le répondant qui voulait parler pour ne rien dire

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Modèles commentés

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Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Le répondant qui voulait parler pour ne rien dire

Éclairages
Droit des personnes
Mots-clés: 
Droit de réponse I Conditions I Tort moral I Effet Streisand I Modification I Présomption d’acceptation
iusNet DC 25.10.2021

Le répondant qui voulait parler pour ne rien dire

 

Résumé : dans un récent arrêt, non destiné à la publication, le Tribunal fédéral réaffirme un certain nombre de principes qu’il a développés par le passé en matière de droit de réponse. C’est l’occasion, pour l’auteur de la présente contribution, de reprendre certaines questions choisies afin de montrer les limites du droit de réponse, questions qu’il a déjà abordées dans le cadre de sa thèse de doctorat1, et de les mettre en lumière à l’aune de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_357/2019.

 

I. Les faits

Le 24 février 2017, A., membre d’un parti politique, a posté sur sa page Facebook une réaction spontanée extrêmement virulente à l’encontre d’un post de la veille, aussi publié sur Facebook, par la Présidente d’un parti politique. La Présidente appelait les membres de son parti à rester unis, plus précisément à ne pas tracer le nom de la candidate sortante au Conseil d’état, pour favoriser, ce faisant, le colistier au détriment de la candidate sortante. Dans ce post, A. s’en prend au colistier en question en disant notamment que, pour ce dernier, « ce sera direct une balle dans la nuque avec facture de ladite balle à la famille (TVA comprise) […] ». Le même jour, A. poste une seconde publication sur sa page Facebook en précisant en substance que le contexte de sa première publication est « […] clairement celui de la satire...

 

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