L’arrêt TF, 6B_1427/2019 du 13 mars 2020 analyse la question de savoir si un propriétaire d’étage peut, à titre individuel, déposer plainte pénale en lien avec des infractions qui portent atteinte au patrimoine de la communauté des propriétaires d’étages. Cet arrêt offre l’occasion de faire le point sur les personnes habilitées à se constituer parties plaignantes comme demandeurs au pénal et/ou comme demandeurs au civil au sein d’une propriété collective, à savoir dans le cadre d’une copropriété ordinaire (art. 646 ss CC), d’une propriété par étages (art. 712a ss CC) et d’une propriété commune (art. 652 ss CC). 

I.    Rappel des faits

Cinq propriétaires d’étages, d’une propriété par étages qui en compte soixante, portent plainte contre l’administrateur de la PPE pour notamment gestion déloyale (art. 158 CP), octroi d’un avantage (art. 322quinques CP) et faux dans les titres (art. 251 CP). Constitués partie plaignante, ils accusent l’administrateur d’avoir eu un comportement préjudiciable à leurs intérêts pécuniaires de propriétaires d’étages. 

Au terme de sa procédure d’instruction, le Ministère public rend une ordonnance de classement, faute de preuves suffisantes. Les propriétaires d’étages recourent contre cette ordonnance devant la Cour pénale du Tribunal d’appel du Canton du Tessin, qui déclare le recours irrecevable. À l’appui de son jugement, la Cour cantonale retient que seule la communauté des propriétaires d’étages peut être considérée comme directement lésée par les infractions de gestion déloyale, d’...