Récusation

Dans un procédure de divorce et suite à un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, A. et son avocate F. recourent au Tribunal fédéral contre un refus de récusation.

Le canton ne prévoit pas de double degré de juridiction dans ces cas, en violation de la LTF. De ce fait, le recours est déclaré irrecevable faute de compétence, et retourné à l’instance précédente, le canton devant faire en sorte qu’un second degré de juridiction soit mis en place, par exemple en faisant trancher ce litige par le tribunal supérieur, siégeant dans une autre composition. Le canton est également invité à remédier à ce problème.

Le Tribunal fédéral statue sans frais, les recourants n’ayant pas à subir de conséquences négatives du fait des carences organisationnelles du canton.