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Irrecevabilité d’une demande de révision

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Irrecevabilité d’une demande de révision

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Révision, Capacité d'être partie
iusMail DROIT CIVIL 04/2017

Irrecevabilité d’une demande de révision

A. tente d’obtenir la révision de l’arrêt 5A_924/2013, par lequel il avait été condamné à verser la somme de CHF 59'500.— à la masse en faille de B. Après que B. a été condamné pour faux témoignage, il demande la révision de la décision.

Cette condamnation constitue un motif de révision, au surplus invoqué en temps utile. Toutefois, A. ne parvient pas à démontrer qu’il aurait un intérêt juridique à faire modifier la décision, dès lors qu’il ne s’est pas acquitté du montant auquel il a été condamné, et que celui-ci ne peut plus lui être réclamé. De plus, la masse en faillite n’a plus la capacité d’être partie à ce stade la procédure.

Le recours est donc irrecevable.

 

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