A. est en litige avec ses voisins au sujet d’une servitude de passage et de la construction de garages. Il s’est opposé à réitérées reprises, par la voie judiciaire et par des mesures physiques (installation de barrières, etc.) à l’exercice de la servitude et à ces constructions. Il a finalement été condamné à verser une indemnité à ses voisins.

Les démarches de A. ne relèvent pas de l’exercice de ses droits, qui serait protégé, mais de la chicane, dans le but de faire renoncer ses voisins à l’exercice de la servitude ou à obtenir une indemnité disproportionnée. Il était donc possible de retenir qu’il avait commis un acte illicite.

A. également prétend que la construction des garages et leur utilisation n’implique pas le droit d’y accéder. Cela est toutefois une prérogative logique du titulaire de la servitude.

Le recours est donc rejeté.