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Droit Civil > Jurisprudence > Droits réels > Servitude de Passage 1

Servitude de passage

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Servitude de passage

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Servitude, Servitude de passage
Articles de loi: 
art. 730 CC
art. 736 CC
art. 738 CC
art. 742 CC
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Servitude de passage

E. est en litige avec ses voisins A., B., C., et D. au sujet de la servitude de passage grevant les fonds de ces derniers en faveur du sien. Cette servitude grevait initialement le terrain dont ont été séparées les parcelles appartenant aujourd’hui à A., B., C., et D. Après que E. a obtenu que A., B., C., et D. soient contraints de lui laisser un droit de passage correspondant à la servitude, ces derniers recourent au Tribunal fédéral.

Les recourants font tout d’abord valoir que lors du morcellement de la parcelle initialement grevée, la servitude aurait été indiquée par erreur comme grevant leurs terrains. Cela ne ressort toutefois pas de l’acte, du plan initial (de 1899) ou des inscriptions au registre foncier. E. pouvait donc s’y fier de bonne foi.

Le fait que les propriétaires précédents ne se soient pas opposés à l’installation de divers éléments sur la partie de la parcelle concernée ou n’aient pas fait usage du droit de passage est insuffisant pour considérer que celui-ci a été supprimé

Enfin, la servitude est toujours utile pour E., et les travaux que cela entraînerait pour A., B., C., et D. ne sont pas disproportionnés, car ils sont causés par leur...

 

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